Conditions applicables aux transporteurs

Les présentes conditions s’appliquent à tout transporteur qui s’inscrit sur Droppr Shipping, y accède ou y exécute des missions de transport.

Droppr SA, dont le siège social est établi Nieuwe Steenweg 62, 9140 Temse et dont le numéro BCE est le 1020.116.732, exploite la plateforme d’expédition en ligne Droppr Shipping et est ci-après dénommée « Droppr ».

En utilisant Droppr Shipping et/ou en acceptant une demande de transport via la plateforme, le Transporteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions.

Article 1 – Champ d’application et utilisation de la plateforme

Droppr Shipping est une plateforme numérique d’expédition qui met en relation les Expéditeurs et les Transporteurs pour le transport routier de marchandises, tant au niveau national qu’international.

Les présentes conditions régissent l’accès à Droppr Shipping et son utilisation par le Transporteur.

Le Transporteur déclare également avoir pris connaissance des Conditions générales de Droppr et les accepter. Les Conditions générales peuvent être consultées à tout moment à l’adresse https://www.droppr.be/algemene-voorwaarden et font partie intégrante des présentes conditions.

Article 2 – Accès en tant que Transporteur

Pour utiliser Droppr Shipping en tant que Transporteur, les documents suivants doivent être fournis lors de l’inscription et tenus à jour :

• Extrait de la BCE et numéro d’entreprise
• Copie de la carte d’identité du représentant
• Licence de transport du Transporteur et/ou de ses éventuels sous-traitants
• Attestation d’assurance du Transporteur et/ou de ses éventuels sous-traitants
• Attestation bancaire

Des informations et des documents exacts et à jour constituent une condition essentielle à l’utilisation de Droppr Shipping.

Droppr se réserve le droit, à tout moment et sur la base d’un contrôle administratif ou substantiel des informations et documents fournis, de suspendre ou de refuser, en tout ou en partie, l’accès à la plateforme si des données ou des documents sont incomplets, non valides, expirés ou ont été modifiés sans notification préalable.

Article 3 – Rémunération et paiement

En acceptant une mission de transport via Droppr Shipping, le Transporteur autorise Droppr à percevoir le prix du transport auprès de l’Expéditeur.

Le solde des transports effectués est versé le 2 ou le 16 de chaque mois pour les transports entièrement réalisés au cours de la période précédente (enlèvement et livraison), après déduction automatique des frais de service.

Le pourcentage ou le montant des frais de service est communiqué au préalable lors de l’acceptation de la demande de transport. Les frais de service couvrent notamment les droits d’utilisation de la plateforme, la mise en relation, le traitement administratif et les éventuels frais liés aux transactions de paiement.

Article 4 – Durée, résiliation et suspension

Les présentes conditions s’appliquent tant que le Transporteur a accès à Droppr Shipping ou l’utilise.

Droppr a le droit de suspendre ou de résilier avec effet immédiat l’accès à Droppr Shipping ou la collaboration en cas de manquement grave, d’utilisation abusive de la plateforme ou de documents incomplets, non valides ou expirés, comme prévu à l’article 2.

Acceptation des présentes conditions

En s’inscrivant en tant que Transporteur sur Droppr Shipping, en utilisant la plateforme et/ou en acceptant une demande de transport via Droppr Shipping, le Transporteur confirme avoir lu et accepté les présentes conditions.

L’acceptation des présentes conditions s’effectue par voie électronique lors de l’utilisation de Droppr Shipping ; aucun document distinct comportant des noms ou des signatures n’est établi.